Comment paramétrer les heures supplémentaires ?
Certaines heures supplémentaires sont exonérées
En fonction du paramétrage la déclaration et la gestion des heures sur le bulletin sera différente
Il est primordial d'avoir effectué la mise à jour des bases de calcul
Une rubrique pour laquelle je coche "Heures Supp." dans la rubrique déclenchera une déduction patronale
Une rubrique ajoutée dans les liens particuliers derrière HS1 génèrera une exonération salariale
Prenons un exemple, je crée 3 rubriques et je les ajoute en éléments variables sur mon salarié
- Rubrique 0130 cochée , pas présente dans HS1
- Rubrique 0132 pas cochée , présente dans HS1
- Rubrique 0133 cochée et présente dans HS1
Les rubriques 0130 et 0133 déclenchent une déduction patronale (à 0,50€ dans mon exemple car dossier avec + de 20 salariés)
Les rubriques 0132 et 0133 déclenchent une exonération salariale
Dans la DSN , la structure de déclaration des rémunérations prévoit en type:
- 017 : le montant et les heures supplémentaires aléatoires (totalité des heures supp.)
- 026 : Le montant des heures exonérées
S21.G00.51.001,'01112022'
S21.G00.51.002,'30112022'
S21.G00.51.010,'C002711049001'
S21.G00.51.011,'017'
S21.G00.51.012,'17.00'
S21.G00.51.013,'318.01'
S21.G00.51.001,'01112022'
S21.G00.51.002,'30112022'
S21.G00.51.010,'C002711049001'
S21.G00.51.011,'026'
S21.G00.51.013,'127.20'