Comment réintégrer dans la base CSG un élément du NET?

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07-12-2022 14:54

Vous souhaitez verser une prime qui est imposable et qui doit être prise dans la base CSG mais qui est exonérée de charges sociales

Il est primordial d'avoir effectué la mise à jour des bases de calcul

1- Créer une rubrique ou copier une rubrique existante vers le code souhaité
. Cocher Imposable
. Mettre  D dans le classement
. Préciser le type pour les OD

2- Dans les liens particuliers associer cette rubrique au code NET comme indiqué ci-dessous. Dans mon l'exemple la rubrique porte le code 6607

3- Si vous êtes redevable du forfait social à 20% pour ces primes, ajouter la rubrique du forfait social dans les catégories concernées en indiquanrt la base "NETI" comme base de cotisation

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