Dans notre branche, seul le travail de nuit a été identifié comme un facteur de pénibilité pour les surveillants d’internat. Si le salarié travaille + de 120 nuits par an (pour une personne à temps plein = 1 ETP), il est considéré comme soumis à ce facteur de pénibilité, et doit faire l’objet d’une déclaration de la part de son employeur.

Dans AGATE PAIE, dans la fiche salarié des salariés concernés, cette information doit être indiquée dans l’onglet « contrat 2/2 » :

Il faut donc cocher « Pénibilité » et indiquer les dates d’exposition (01/01 au 31/12 pour une année complète de travail).

ATTENTION : Il faut changer les dates d’exposition chaque année civile.

La déclaration de la pénibilité part dans la DSN mensuelle de décembre.