Comment se calcule les tranches A en cas de salaire extérieur ?
Dans AGATE PAIE, vous avez la possibilité de prendre en compte les bulletins de salaire académiques de vos chefs d’établissement ; en effet cela permet de recalculer les charges sociales des salariés concernés pour éviter qu’ils cotisent à tort auprès des organismes sociaux.
- Tranche A au Prorata (TAP) :
La TAP est utilisée pour les cotisations de retraite T1 et CEG T1 (= « complémentaire T1 »).
Son calcul est le suivant :
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(cumul salaire brut / (cumul salaire brut + cumul salaire extérieur) x PMSS) – TAP cumul m-1
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- Tranche A au Complément (TAC) :
Pour rappel, nous avons une autorisation de l’ACOSS pour l’utilisation de la TAC (règle du plafond linéaire) :
La TAC est utilisée pour les cotisations d’assurance vieillesse et de FNAL (= « sécurité sociale plafonnée »).
Son calcul est le suivant :
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Cumul PMSS – cumul salaire extérieur – TAC cumul m-1
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ATTENTION : Si le salaire extérieur > PMSS, en retour de DSN vous aurez le message suivant sur net-entreprise :
Il ne faut pas en tenir compte.
En effet l’ACOSS nous autorise cette méthode mais elle n’est pas prise en charge dans leur contrôle de la DSN.
Vous trouverez ci-dessous un courrier de l’URSSAF Aquitaine attestant de cela :
