Une école primaire a des soucis de trésorerie importants, la commune n’ayant pas pu voter son budget ou procéder au règlement du forfait pour des raisons liées à la crise sanitaire (non-tenue des élections, fermeture des services, etc.). Comment l’école peut-elle réagir ? Peutelle avoir recours au PGE ?

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24-04-2020 11:12

Oui, car elle peut démontrer que ce recours à l’emprunt est fait pour surmonter un décalage de trésorerie lié à la crise et par ailleurs à un financement public à caractère obligatoire. L’Ogec pourra par ailleurs préciser que la négociation de son forfait communal, après la période de confinement, lui permettra d’accroitre sa ressource par le financement des maternelles à hauteur au minimum de celui perçu pour les élèves élémentaires. Ces arguments doivent recevoir l’adhésion de la banque dans son appréhension d’un risque garanti à 90% par l’Etat.

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