Lorsque vous recevez un ATD pour l’un de vos salariés, avant de répondre au courrier reçu il faut au préalable s’assurer que vous pouvez réaliser la saisie sur salaire demandée sur le salaire de votre salarié.
Pour cela, nous vous proposons le simulateur de RF Paye : rfpaye.grouperf.com
- Exemple: pour une salariée à qui on peut déduire l’ATD. Montant de l’ATD : 600 €
Ici, la salariée a le salaire net suivant :
Le montant saisissable à prendre en compte est donc, d’après le simulateur :
Il ne faut donc déduire sur le bulletin que les 56.99€ autorisés, et pas les 600€ demandés sur l’ATD.
Cette opération sera à réaliser tous les mois jusqu’à l’apurement de la dette de 600€.
Il faut donc répondre à l’administration en ce sens.
ATTENTION :
- Le montant à payer à l’organisme est uniquement le montant saisi sur le bulletin du salarié;
- Si le salarié quitte l’établissement, il faut indiquer à l’organisme que vous n’êtes plus débiteur du salarié.
Pour rappel, le montant total de l'ATD est à indiquer dans le menu RH d'AGATE Paie (et la quotité saisissable sera ensuite automatiquement déduite des bulletins jusqu'à apurement de la dette) :
2. Exemple pour une salariée à qui on ne peut pas déduire l’ATD
Ici, la salariée a le salaire net suivant :
Vous aurez le message suivant du simulateur :
Vous ne pouvez pas déduire de salaire à votre salarié, il faut donc répondre en ce sens à l’administration.