L’obligation de déclaration du statut de travailleur en situation de handicap concerne tous les employeurs peu importe la nature du contrat (CDD, CDI, apprentissage etc.).

Si vous avez des salariés en situation de handicap, vous devez donc les déclarer en DSN.  

Si vous devez régulariser le statut BOETH d’un salarié, il convient de déclarer un bloc « changement de contrat – S21.G00.41 » dans votre prochaine DSN mensuelle.  

• Etape 1 – mettez à jour la fiche salarié du salarié concerné.

Si besoin, pour paramétrer le statut BOETH d’un salarié, merci de suivre la FAQ suivante : #FAQ1265

• Etape 2 – Avant de générer votre DSN mensuelle, dans l’onglet DSN :  

  Allez sur « Déclarer des changements de contrats » ;             Ajoutez le salarié concerné ; Indiquez la date de modification du statut de travailleur handicapé ; Indiquez le type de changement "Ancien statut BOETH" Indiquez le code « 99 » (= correspond à l’absence de déclaration de statut).

Ensuite, revenez sur l’onglet « DSN Mensuelle », puis générez normalement votre DSN, et déposez là après vérification sur DSN VAL.