FAQ Overview

AGATE

Comment fonctionne la sauvegarde en ligne sécurisée ?

La sauvegarde en ligne sécurisée permet à chaque adhérent de pouvoir en quelques clics, lancer une sauvegarde complète des données AGATE dans une archive cryptée, puis de l'envoyer vers un serveur sécurisée de l'ASREC au sein d'un Datacenter de la Région Centre. Ainsi, cette option permet de mettre en sécurité à un moment donné, l'état actuel de son dossier AGATE.

Le système conservera automatiquement la dernière sauvegarde de CHAQUE MOIS. Ainsi, la sauvegarde du 31/01 écrasera celle du 15/01; mais celle du 15/02 n'écrasera pas celle du 31/01.

Les adhérents étant connectés à LA RUCHE n'ont pas besoin d'utiliser cette option, car les sauvegardes sont faites automatiquement toutes les nuits.

Comment faire ?

  1. sur l'écran d'accueil AGATE, cliquer sur l'icône représentant un marteau
  2. cliquer sur "Sauvegarde complète et cryptée"
  3. sélectionner ensuite Asrec Agate Online Backup
  4. cliquer sur "Lancer la sauvegarde"
  5. attendre la fin du processus.

 

IMPORTANT RESEAU INFORMATIQUE :

AGATE utilise un protocole FTP via le port 2136 pour la transmission sécurisée du fichier.  Rapprochez vous de votre administrateur système si la connexion est en échec. Il est possible que le réseau de votre établissement nécessite une ouverture de port...

Auteur : GROUDILLON
Dernière mise à jour : 22-11-2019 15:39


Le MEF CM2 est manquant sur l'année scolaire précédente

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Sylvie Cabannes
Dernière mise à jour : 09-07-2020 17:40


AGATE » Gestion Administrative

Tout savoir sur la gestion des langues pour le 1er degré

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Sylvie Cabannes
Dernière mise à jour : 26-03-2020 08:44


Comment mettre à jour les nomenclatures SIECLE dans AGATE?

Quand les nomenclatures SIECLE sont disponibles, vous devez vous rendre sur le site du rectorat et les télécharger.
Vous obtiendrez un fichier par RNE
Ce fichier correspond aux éléments essentiels pour ce RNE pour un exercice scolaire

Comment faire pour les intégrer dans AGATE?

- Menu Gestion Adm.
- Option SIECLE/GABRIEL
- Onglet "De SIECLE"

- Sélectionner l'exercice et le RNE
- Cliquer sur "Charger les nomenclatures"

- Choisissez le fichier Nomenclature.xml correspondant à ce RNE et cet exercice

Les éléments mis à jour lors de ce traitement sont les suivants: MEF; formations antérieures, Matières, DPP, Modalités d'élection, Programmes, Options obligatoires, Régimes, Types de responsables, Bourses, Catégories socio-professionnelles, Provenance, Motifs de sortie, Statuts, Types de contrat, Types d'établissement

Vous pouvez vérifier que les éléments sont présents dans Paramètres/Tables académiques, les Programmes ou les MEF ou les options obligatoires.

Auteur : Sylvie Cabannes
Dernière mise à jour : 07-07-2020 15:18


Comment récupérer les INE?

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Sylvie Cabannes
Dernière mise à jour : 25-06-2020 14:01


Quelles sont les étapes à effectuer avant de clôturer la gestion administrative?

Pour clôturer la gestion administrative tous les élèves présents doivent avoir une orientation ou une date de sortie

Comment puis je faire mes orientations?

Interroger la FAQ ID1057

Pour vérifier que vous pouvez clôturer vous contrôlez les données avant la clôture

Tant que cet étape ne renvoie pas un écran vide vous ne pourrez pas clôturer

Avant de lancer la clôture, pensez à faire une sauvegarde

Pour lancer la clôture, cliquer sur "Clôturer l'année administrative"

Auteur : Sylvie Cabannes
Dernière mise à jour : 07-07-2020 15:39


Comment orienter mes élèves?

Les orientations sont la mise à jour dans AGATE des réinscriptions

Chaque élève présent dans une classe va:
- passer dans la classe suivante OU
- Redoubler OU
- Partir de l'établissement (dans ce cas je mets une date de sortie sur la fiche actuelle de l'élève)

Comment les passer dans la classe suivante?

Dans la gestion de la nouvelle année
- cliquer sur Orientation
- Choisir un ou plusieurs établissements
- Choisir une ou plusieurs classes
- Cliquer sur "Valider la sélection" sous la table des classes

Les élèves qui s'affichent dans la table de gauche sont les élèves de l'année en cours

Les élèves qui s'affichent dans la table de droite sont les élèves orientés pour l'année suivante

Quand les élèves sont orientés ils sont affichés en rouge dans la table de gauche

Pour orienter les élèves:
- sélectionner le ou les élèves à orienter dans la table de gauche (Vous pouvez cliquer sur les entêtes de colonne pour trier les élèves par niveau , par exemple)
- Indiquer la classe suivante dans la partie centrale (si la classe ne s'y trouve pas vous pouvez rajouter les classes d'un établissement en cliquant sur le + à droite de la liste déroulante des classes)
- Indiquer le niveau BE1D ou le MEF
- Cliquer sur "Passer les élèves dans la classe suivante"

Pour sortir un élève , effectuer la même manipulation mais cliquer sur "Attribuer une date..."
en ayant indiqué la date et le motif de sortie au préalable 

Auteur : Sylvie Cabannes
Dernière mise à jour : 07-07-2020 15:48


AGATE » Facturation

Quelles sont les principales étapes pour lancer une facturation en début d'année ?

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Admin ASREC
Dernière mise à jour : 12-09-2019 09:51


Comment rembourser des familles par virement?

Dans la facturation, prendre l'option Traitement/ Les Virements

- Sélectionner les familles dans le tableau de gauche pour les faire passer dans le tableau de droite

- S'assurer que le responsable a un IBAN

- Vous devez choisir un type mouvement qui sera relié à votre journal de trésorerie. Ce type doit être coché débit et relié à un journal qui est associé à l'IBAN de la banque à partir de laquelle vous effectuez le virement.

- un libellé peut être indiqué pour que la famille repère sur son relevé de compte d'où vient le virement. Pour affecter ce libellé il faut sélectionner les responsables et cliquer sur "Affecter ce libellé"

- Vous pouvez alors cliquer sur "Créer les virements"

Auteur : Sylvie Cabannes
Dernière mise à jour : 09-07-2020 19:16


AGATE » Comptabilité

La saisie des écritures

Je sélectionne l'option

Je modifie mon exercice si besoin,
Je sélectionne le journal puis le mois,
Si je souhaite modifier le folio, je renseigne le numéro de mon choix.


Je renseigne les données obligatoires :
- Jour
- Compte (raccourci F2 vers le plan comptable)
- Libellé de l'écriture
- Secteur ou clé analytique si la gestion de l'analytique est activée dans les exercices comptables (Comptabilité Générale - Les exercices - Modifier l'exercice - Cocher "Analytique" et enregistrer les modifications)
- Valeur au débit ou au crédit.

Les mentions CC (centre de coût), Pièce et N° de facture sont des données facultatives.

Un journal d'OD devra toujours être équilibré tandis que la contre-partie d'un journal de trésorerie sera automatique dans le compte lié à ce journal (ex : journal de caisse en 531000).

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 07-07-2020 18:48


Interrogation

Interrogation d'un exercice , d'un compte , d'un journal , par type de compte

Les conditions d'interrogation peuvent être individuelles ou cumulatives : 
Par exemple, je peux choisir d'interroger les mouvements du Crédit Mutuel du compte 411100 pour l'année 2018/2019.
=> Je sélectionne l'exercice 2018/2019, le compte 411100 pour le journal de banque.


Je peux vouloir uniquement mes comptes fournisseurs :
=> Je sélectionne le type fournisseur, et j'interroge le compte souhaité.


Je peux faire une recherche par secteur analytique, clé analytique ou centre de coût en globalité ou par compte.

Interrogation via les en-têtes de colonnes

Il est possible de faire une recherche dans les en-têtes de colonnes en cliquant sur la loupe et en indiquant la valeur souhaitée (date, compte, libellé, par journal, secteur/clé/centre de coût, valeur (Débit/Crédit), N° de pièce ou facture...).
Il est également possible de filtrer sur des valeurs précises (même process quelque soit l'en-tête choisie) : 

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 07-07-2020 20:03


Transférer / Réaffecter des écritures

L'option est accessible via la touche F11 en interrogation de comptes.

Il est possible de transférer les écritures si :
* Le journal des A Nouveaux et les journaux protégés (immobilisations, régularisations) sont inacessibles.
* Les écritures rapprochées en banque ne sont pas transférables.
* Les écritures lettrées sont transférables si l'équilibre est respecté.

Le transfert se fait :

- d'un journal à l'autre : journal de trésorerie à journal de trésorerie ; journal d'OD à journal d'OD.

- d'un mois à l'autre : le jour et le mois sont modifiables.

- d'un compte à l'autre avec modification ou non de l'analytique. En cas de création de compte via l'option F11, il faut quitter l'interrogation de comptes et y revenir.

Valider le transfert.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 07-07-2020 20:05


Les élèves présents en facturation ne sont pas ceux de l'année en cours. Que dois-je faire ?

Le principe sera de vérifier que l'exercice en cours est rattaché à la bonne année administrative.

Aller dans le module GESTION - Comptabilité Générale - Les exercices et cliquer sur pour modifier l'exercice souhaité.

Assurez vous que l'exercice comptable et l'année administrative sont en corrélation puis valider et retournez en facturation et gestion adminsitrative.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 10-07-2020 10:42


AGATE » Paie

PA 01/04 - L'indemnité d'activité partielle

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 20-04-2020 14:06


COVID 19 Généralités

Épidémie de Covid-19 : conséquences financières et sociales Précisions sur les recettes des établissements du 25 mars

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 09:51


Où trouver des précisions en lien avec la situation Covid-19

Nous vous invitons à cliquer ici pour télécharger le document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 20-04-2020 08:52


Info Pratique Malakoff Humanis COVID-19

Nous vous invitons à cliquer ici pour télécharger le document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 20-04-2020 09:07


COVID 19 Généralités » Social-Juridique-Paie

L'activité partielle : Présentation synthétique de l'activité partielle

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:38


L'activité partielle : Les questions à se poser avant d'y recourir

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:38


Activité partielle : Questions / Réponses à ce sujet

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:23


Gouvernance des OGEC en cas de crise sanitaire (ex : Coronavirus)

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:24


Mobilisation du personnel en cas de crise sanitaire (ex : Coronavirus)

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:29


Santé et risques professionnels en cas de crise sanitaire (ex : Coronavirus)

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:30


Les démarches concernant les arrêts maladies en situation de crise sanitaire (ex Coronavirus)

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:32


Vie du contrat de travail

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:34


Gestion des compétences et formation professionnelle en cas de situation de crise (ex Coronavirus)

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:36


Relations sociales en cas de crise sanitaire (ex Coronavirus)

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:40


Gestion de la situation de crise par l’établissement (ex Coronavirus)

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:38


Service Civique : les questions que l'on se pose en situation de crise sanitaire (ex Coronavirus)

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 14-04-2020 10:46


Questions liées à la paie, au report de charges et à la DSN

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:35


Modification des plannings et des congés payés

Cet article est en révision et ne peut pas être affiché.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:50


Les principes généraux de l'activité partielle

Nous vous inviton à cliquer ici pour accéder au document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:17


Risques professionnels et accompagnement des salariés

Nous vous invitons à cliquer ici pour accéder au document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:21


RH et management

Nous vous invitons à cliquer ici pour accéder au document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:24


Activité partielle pour garde d’enfants ou personne vulnérable

Nous vous invitons à cliquer ici pour accéder au document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:29


Prime PEPA

Nous vous invitons à cliquer ici pour accéder au document.

Un QR sur la prime PEPA est également disponible ici.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:37


Activité partielle : EEP prévoyance et EEP santé

Nous vous invitons à cliquer ici pour accéder au document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:42


Activité partielle: EEP retraite

Nous vous invitons à cliquer ici pour accéder au document.

Vous pouvez également accéder au document complémentaire ci-joint.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:51


Les différentes situations des salariés spécifiques Covid 19

Nous vous invitons à cliquer ici pour accéder au document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 08-06-2020 10:54


COVID 19 Généralités » Gestion de l'OGEC

Remboursement aux familles des prestations annexes

Nous vous invitons à cliquer ici pour télécharger le document en lien avec les remboursements aux familles.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 11:20


Recours à la solidarité

Nous vous invitons à cliquer ici pour télécharger le document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 20-04-2020 11:09


COVID 19 Généralités » Gestion de l'OGEC » Gestion financière

Quels sont les indicateurs qui doivent m’alerter sur des risques éventuels en trésorerie ?

Un établissement ayant dû solliciter un relais court terme auprès de sa banque en novembre décembre en attendant le premier versement des forfaits a toutes les chances de se retrouver impacté par la crise actuelle, à plus forte raison si une problématique liée aux voyages scolaires se présente.

De façon synthétique, il conviendra de porter une attention spécifique aux Ogec présentant un fonds de roulement inférieur à 60 jours en début de période. Un budget de trésorerie à horizon 3 mois (jusqu’à fin juin) et six mois (dans l’hypothèse où les établissements scolaires ne pourraient pas rouvrir leurs portes avant la rentrée de septembre) doit être étudié.

Depuis début avril, les établissements scolaires et les fédérations territoriales d’Ogec disposent, dans l’application ISI Gestion (portail Isidoor), d’un outil simple permettant de réaliser un budget mensuel de trésorerie avec export Excel et restitution graphique.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la newsletter présentant ce nouvel outil et récapitulant des points d’attention pour les établissements sur les impacts financiers à évaluer liés à la crise que nous traversons :
https://infos.isidoor.org/budget-de-tresorerie/

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 27-04-2020 11:12


J’ai un prêt immobilier en cours. Que dois-je faire concernant les échéances ?

Si le budget de trésorerie construit montre que les échéances peuvent être réglées, il conviendra bien évidemment de privilégier cette solution.

Si la situation peut s’avérer tendue en raison de cette échéance et de frais liés à l’arrêt du chantier, le report de six mois d’une échéance, proposé à l’ensemble de la clientèle commerciale par certaines banques, en particulier la Société Générale, la Caisse d’Epargne ou LCL, peut être une bonne solution pour éviter d’avoir à solliciter ultérieurement des relais court terme en cas de prolongation de la crise. De façon générale, il convient de prendre en compte le fait que les contraintes d’organisation des banques sont similaires aux nôtres et qu’il peut être long et difficile de joindre son interlocuteur habituel en cas d’urgence.

Le report d’échéance constitue ainsi une sécurité non négligeable.
Les modalités diffèrent selon les établissements mais, de façon générale, c’est la part de remboursement en capital qui est différée.
Les intérêts à percevoir sont prélevés.
Le report du capital donne lieu à calcul d’intérêts au taux du contrat et à l’émission d’un nouveau tableau d’amortissement.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:55


J’ai besoin d’un relais court terme. Quelles sont les solutions ?

Deux solutions sont envisageables. En cas d’urgence, il faut solliciter son partenaire bancaire pour la mise en place d’une facilité de découvert classique. Cette option présente l’inconvénient d’être relativement coûteuse.

Dans le cas où il est possible d’attendre quelques jours, il conviendra de privilégier la mise en place d’un prêt garanti par l’Etat.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:57


Qu’est-ce que le PGE (Prêt Garanti par l’Etat) ?

Le prêt garanti par l’Etat, mis en place pour soulager les difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises (texte de référence : arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020), concerne aussi « les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, inscrites au répertoire national des entreprises ». Les Ogec entrent donc dans le champ d’application de ce dispositif.
Ce prêt, souple dans ses modalités et très avantageux d’un point de vue tarifaire (les banques ne prennent pas de marge dessus et l’emprunteur doit uniquement régler la garantie de l’Etat au taux de 0,25% la première année) est limité « pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, [à] 25 % du chiffre d'affaires 2019 constaté ».

Caractéristiques :
Montant : jusqu'à 25% du chiffre d'affaires annuel ; si l’OGEC a plusieurs banques, le total des demandes auprès de chaque établissement ne peut excéder, en cumul, ce montant (les sommes versées par chaque établissement bancaire sont déclarées auprès de la BPI afin que ce plafond puisse être contrôlé) ;

Disponibilité : possibilité de disposer de l’intégralité du montant en un seul versement ;
Taux : 0% plus le coût de la garantie de 0,25% la première année ;
Durée : 12 mois ;
Remboursement : en une fois, après 12 mois (ou amortissement entre un à cinq ans : le taux versé pour la garantie de l’Etat augmente selon la durée de remboursement demandée) ;
Garantie : à hauteur de 90% par l'État ;
Aucun frais de dossier.

Evolution du taux en fonction de la durée : pour la première année, la prime de garantie est fixée à 0,25%. A l'issue de la première année, en cas de décision par l'emprunteur d'amortir le prêt sur une période additionnelle, la prime de garantie est fixée pour la première année supplémentaire à 0,50%, pour la deuxième année supplémentaire à 0,50% et jusqu’en année 5 à 1%.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 11:00


Ma banque semble hésitante. Pour quelle raison ?

Bien que ce prêt soit couvert à 90% par la garantie de l’Etat, la banque demeure responsable de son approche en risque et se posera les questions suivantes :

- Mon client sera-t-il capable de rembourser en une fois dans un an une avance d’un quart de son chiffre d’affaires en trésorerie ?
- Est-ce que je ne risque pas de déséquilibrer la structure financière de ce client avec ce prêt ? En particulier, si j’ai d’autres concours auprès de lui, est-ce que cette facilité, même assortie d’une garantie, ne risque pas de mettre en péril les emprunts préalablement accordés pour lesquels je ne dispose précisément pas de garantie satisfaisante ?

Les premiers prêts ont été mis en place extrêmement rapidement, le 26/03 après la publication de l’arrêté le 23/03.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 10:56


Le PGE (Prêt Garanti par l’Etat) en 10 questions

L’objet de ce document est d’apporter un certain nombre de précisions sur le prêt garanti par l’Etat.

Au préalable, il y a lieu de rappeler si nécessaire les éléments suivants :

- La probabilité qu’un OGEC ait à réaliser une demande d’aide en trésorerie de 25% de son chiffre d’affaires (voir définition en question 5) est extrêmement faible. Il est bien évidemment possible de solliciter une aide moindre, sur un montant mieux dimensionné ; au cas où la première demande serait insuffisante, il est possible d’en réaliser d’autres, en ayant à l’esprit que le cumul des demandes est plafonné à 25% du CA (voir question 4) ;

- Compte-tenu du taux particulièrement avantageux de ce prêt, il convient de rappeler qu’il ne doit en aucun cas être considéré comme une opportunité permettant de rembourser par anticipation des lignes de crédit octroyées à un taux supérieur. Une telle démarche constituerait un détournement de finalité du dispositif dont les conséquences sont, à date, très incertaines.
Pour celles et ceux qui souhaitent avoir une vision complète du sujet, un document est disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf

Points principaux :

1. Eligibilité : Toute association ou fondation qui est enregistrée au RNE, qui emploie un salarié ou paie des impôts ou perçoit une subvention publique, est éligible.

2. Que faire si les comptes certifiés 2018/2019 (assiette du calcul) ne sont pas disponibles ? Il conviendra d’utiliser une attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes. Si cela n’est pas possible, il est possible d’utiliser les comptes 2017/2018 certifiés.

3. Que se passe-t-il si en pratique le montant de prêt PGE octroyé dépasse le plafond autorisé ? La fraction qui excèderait le seuil des 25% du chiffre d’affaires n’est pas couverte par la garantie de l’Etat. En revanche, le prêteur conserve le bénéfice de cette garantie sur le reste du prêt dans la limite du plafond autorisé.

4. Si un OGEC revient « plusieurs fois » pour demander un nouveau tirage celui-ci sera-t-il réalisé de nouveau sur 12 mois créant de ce fait plusieurs échéances courant 2021 ? Oui. Il s’agit d’un nouveau crédit.

5. Quel chiffre d’affaires utiliser pour une association ? Cette précision était particulièrement attendue. Chiffre d’affaires = Total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre]. Ce choix permet à l’Etat de ne pas se garantir contre lui-même ni contre les choix de collectivités locales qui subventionnent des activités associatives ou d’entreprises mécènes.

6. La loi et l’arrêté n’encadrent pas le prix des prêts garantis par l’Etat. La question a donc été posée de savoir quels seront les taux d’intérêt pratiqués par les établissements de crédit qui distribueront le PGE ? Les banques, par la voix du président de la Fédération Bancaire Française, se sont engagées à octroyer à « prix coûtant » les prêts garantis par l’Etat. Concrètement, le taux pour l’emprunteur est le taux de la ressource de la banque prêteuse, actuellement proche de 0 % pour la première année, augmenté de la prime de garantie, appliquée au principal du prêt et dont le barème est public et dépend de la taille de l’entreprise ainsi que de la maturité du prêt
garanti. Le coût de la ressource variant d’une banque à l’autre, il se peut qu’il y ait de légères différences de taux sur les prêts garantis par l’Etat d’une banque à l’autre, mais non significatives.

7. Le plan de remboursement du prêt est-il au bon vouloir des banques après le différé de remboursement de douze mois ? Non. Le prêt doit nécessairement comprendre un différé d’amortissement d’un an et une clause qui donne la faculté à l’emprunteur de décider unilatéralement la durée d’amortissement du prêt à l’issue de la première année, dans la limite de cinq années supplémentaires. Il n’est donc pas possible de demander à l’emprunteur, au moment de l’octroi du prêt, de décider à l’avance d’étendre l’amortissement à l’issue de la première année sur quelques années de plus. Il est possible d’opérer un remboursement partiel à l’issue de la première année et d’amortir le reste.

8. Le prêt garanti par l’Etat ne peut faire l’objet d’aucune autre garantie qui serait demandée par la banque, comme le stipule l’arrêté.

9. Comment interpréter la date limite d’octroi fixée au 31 décembre 2020 ? S’agit-il de la date d’accord de crédit ou de la date de décaissement du prêt ? Il s’agit de la date d’accord de crédit. Des prêts accordés avant le 31 décembre 2020 pourront être décaissés postérieurement à cette date tout en pouvant bénéficier de la garantie de l’Etat.

10. Quand intervient le prélèvement des primes de garantie de 0,25% la 1ère année ? S’agit-il d’un paiement en une fois ou étalé avec les intérêts bancaires ? Ni l’un ni l’autre. Conformément à la demande de l’Etat visant à ce que l’emprunteur n’ait rien à décaisser la première année, il ne sera pas demandé à l’OGEC de s’en acquitter sur les 12 premiers mois à compter de la signature : la banque assure le portage du coût de la garantie la première année.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 11:01


Déclarations fiscales

Nous vous invitons à cliquer ici pour télécharger le document.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 20-04-2020 11:03


Comme son nom l’indique, le PGE est garanti par l’Etat. Une banque peut-elle refuser de l’octroyer ?

Oui, la banque peut refuser d’octroyer un PGE. Il s’agit d’un prêt accordé par une banque à une entreprise et non d’un prêt accordé directement par l’Etat.
La garantie de l’Etat porte sur 90% du prêt, le risque sur les 10% restants est assumé par la banque.

S’agissant d’une demande de prêt (et non d’une subvention), la banque procédera dans son analyse de manière classique :
1. Etude de la réalité économique du besoin : le PGE est un prêt octroyé dans des conditions extrêmement favorables, étroitement lié à la crise sanitaire. En conséquence, l’OGEC devra démontrer que sa demande est strictement motivée par des difficultés économiques
rencontrées à cette occasion (perte de revenus, décalage de trésorerie). Un budget prévisionnel de trésorerie doit être établi et présenté. Le PGE ne peut pas servir à se constituer une réserve de trésorerie afin de rembourser d’autres concours souscrits antérieurement à
des taux beaucoup moins favorables.

2. En cas de difficultés économiques antérieures à la crise, ce prêt ne peut être considéré comme un effet d’aubaine permettant de redresser temporairement une situation financière compromise. S’il est toujours possible de négocier une restructuration de son endettement (taux, durée…), cette discussion aura lieu en dehors du dispositif du PGE. Par ailleurs, la banque demeurera vigilante sur une éventuelle mise en responsabilité pour soutien abusif.

3. Le prêt pouvant représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires tel que défini ci-dessus, la banque analysera la capacité de remboursement à terme et en particulier le fait que la mise en place d’un nouveau concours ne mette pas en péril les échéances des prêts déjà consentis.
Une présentation pédagogique de cette problématique est disponible sur le lien suivant :
https://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/dispositif-pge-ma-banque-peut-elle-me-refuser-un-pret-alors-que-l-etat-dit-se-porter-garant-pour-les-entreprises-en-difficulte-1237086.html

A noter simplement que les associations ne se trouvent pas dans le champ de la cotation Banque de France évoquée dans la réponse.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 24-04-2020 11:11


Une école primaire a des soucis de trésorerie importants, la commune n’ayant pas pu voter son budget ou procéder au règlement du forfait pour des raisons liées à la crise sanitaire (non-tenue des élections, fermeture des services, etc.). Comment l’école peut-elle réagir ? Peutelle avoir recours au PGE ?

Oui, car elle peut démontrer que ce recours à l’emprunt est fait pour surmonter un décalage de trésorerie lié à la crise et par ailleurs à un financement public à caractère obligatoire. L’Ogec pourra par ailleurs préciser que la négociation de son forfait communal, après la période de confinement, lui permettra d’accroitre sa ressource par le financement des maternelles à hauteur au minimum de celui perçu pour les élèves élémentaires. Ces arguments doivent recevoir l’adhésion de la banque dans son appréhension d’un risque garanti à 90% par l’Etat.

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 24-04-2020 11:12


Achats de produits liés à la réouverture des écoles

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 27-04-2020 11:18


Récapitulatif des aides financières pour les OGEC

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 27-04-2020 11:29


COVID 19 Généralités » Gestion de l'OGEC » Vie associative

Fonctionnement associatif : les questions que l'on se pose en situation de crise sanitaire (ex Coronavirus)

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 11:05


COVID 19 Généralités » Gestion de l'OGEC » Immobilier

Immobilier : les questions que l'on se pose en cas de crise sanitaire (ex Coronavirus)

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 11:02


COVID 19 Généralités » Gestion de l'OGEC » Financement public

Financements publics : les questions que l'on se pose en situation de crise sanitaire (ex Coronavirus)

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Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 11:04


COVID 19 Généralités » Gestion de l'OGEC » Prestations de Services

Covid-19 : gérer la relation avec les prestataires de service - ce qu'il faut savoir

Auteur : Marie Hurbault
Dernière mise à jour : 06-04-2020 11:17