L’obligation de déclaration du statut de travailleur en situation de handicap concerne tous les employeurs peu importe la nature du contrat (CDD, CDI, apprentissage etc.).

Si vous avez des salariés en situation de handicap, vous devez donc les déclarer en DSN.

•  Etape 1

Pour cela, vous devez vous tout d’abord vous assurer que vous avez les justificatifs nécessaires concernant les éventuels travailleurs en situation de handicap au sein de votre structure (origine du statut BOETH + date de fin OETH).

Ces informations sont indispensables car elles permettent au réseau des URSSAF / MSA de calculer les effectifs BOETH de votre structure pour l’année N-1.

• Etape 2

Ensuite, dans AGATE PAIE, dans les fiches des salariés concernés, dans l’onglet « contrat ½ », vous devez cocher « SALARIE PRESENTANT UN HANDICAP », et renseigner les champs qui apparaissent avec les informations collectées via les justificatifs des salariés.

Puis validez.

Ces informations seront ensuite emmenées dans vos prochaines DSN mensuelles.  

/!\ Si besoin, vous pouvez retrouver la liste des salariés BOETH de votre dossier avec leur date de fin OETH dans Divers / documents Divers / Les BOETH :